condition générale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. ENGAGEMENT

Le stagiaire s’engage à :

posséder une condition physique permettant la pêche sportive

respecter les recommandations et consignes de sécurité

2. INSCRIPTION

Afin de valider votre inscription, merci de me faire parvenir, par e-Mail à l'adresse fondudepeche@orange.fr 

en y indiquant les éléments suivants:

Nom / Prénom

Age

Numéro de portable

Adresse e-Mail

Niveau de pêche

Stage souhaité

Date(s) souhaitée(s)

Un acompte de 30% de la valeur du stage.

À réception vous serez averti par e-Mail ou par téléphone.

3. MOYENS DE RÈGLEMENT

3.1 Acompte

Règlement par chèque:

Ordre: Roger FAURE
Adresse: 9 RUE Sainte Thérèse
31000 TOULOUSE

Règlement par virement bancaire:

Merci d'indiquer votre nom dans l'ordre du virement


3.2 Solde

Le solde du règlement devra être réglé au début du stage par chèque ou espèces.

4. ANNULATION & REPORT

4.1 Conditions d’annulation:

Plus de 72h avant la date de début du stage, le chèque d'acompte sera restitué si aucune autre date ne peut-être définie ensemble.

Moins de 72h avant le début du stage et en l’absence de cas de force majeure (voir liste ci-dessous (cf. §4.2)) l’acompte sera encaissé sans report de date possible.


4.2 Liste des cas de forces majeures

4.2.1 Maladie/Etat de santé du stagiaire

Un justificatif médical sera exigé dans les plus brefs délais. Ce justificatif permettra un report ou une annulation si aucune solution n’est possible.

4.2.2 Accident

En cas d’accident, un constat et/ou un procès verbal sera exigé. Ce justificatif permettra un report ou une annulation si aucune solution n’est possible.

4.2.3 Autres motifs

Pour tout autre motif, le stagiaire s’engage à fournir un justificatif. Le report ou l'annulation reste à ma libre appréciation suivant le motif invoqué.

4.3 Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques et niveaux des eaux ne donnent pas droit à un remboursement de l'acompte. Etant seul juge et libre de prendre la décision de reporter la prestation, une nouvelle date sera alors proposée en fonction des possibilités des deux parties.

4.4 Autres cas incombant au moniteur guide de pêche

Pour les motifs de maladie ou accident me concernant, je m’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les versements déjà reçus si une date de substitution ne peut être trouvée.

4.5 Report fin de saison

En fin de saison, si aucune date n’a pu être trouvée, la prestation sera reportée à la saison suivante.

5. DROIT DE PECHE

Le stagiaire devra posséder un permis de pêche en cours de validité.

Comment se procurer un permis de pêche:

en ligne sur le site internet www.cartedepeche.fr.

auprès des associations de pêche (AAPPMA) et détaillants d’articles de pêche


6. DURÉE DE LA PRESTATION

La durée du stage (4 heures pour une demi-journée et 8 heures pour une journée) comprend le déplacement, le temps du déjeuner (pour les stages à la journée), l'enseignement et le temps de pêche.


7. DROITS À L'IMAGE

Chaque stagiaire accorde les droits à l’image des photos et vidéos réalisées lors de la durée du stage.
Il est de votre plein droit de vous y opposer, vous devrez m'en informer avant le début du stage.

Les photos et vidéos pourront être utilisées, reproduites, communiquées, et modifiées à toutes fins utiles et pourront être exploitées pour un usage de communication et de marketing lié à l’activité professionnelle.

8. DÉONTOLOGIE

La totalité des poissons capturés sera remis à l'eau en respectant les précautions d'usage.




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